Règlements généraux

1.      Dans les présents Règlements administratifs ou tout autre document, les appellations “CBC” ou “Club” désigneront le Club Barbet Canada.

2.      Dans les présents Règlements administratifs du CBC, le singulier et le masculin seront utilisés pour alléger le texte.

3.      L’abréviation “CA” fera référence au Conseil d’administration.

4.      Le terme “membre du conseil” fera référence aux membres du Conseil d’administration.

5.      Le terme “exécutif” fera référence au président, vice-président, secrétaire et trésorier.

6.      L’abréviation “AGA” fera référence à l’Assemblée générale annuelle.

7.      La “majorité des votes” signifie 50% des voix plus 1

1.      Les Règlements administratifs ci-joints doivent prévaloir sur tout autre règlement administratif, résolution ou politique du CBC.

1.      Le Club exerce ses activités sous l’appellation de “Club Barbet Canada” dans toutes les régions géographiques du Canada.

2.      La mission du Club est de veiller aux intérêts des barbets, de promouvoir la race, de la préserver et de mettre en place un réseau englobant les éleveurs et les amis de cette race.

3.      Les objectifs du Club sont de:

          a)      Offrir aux membres du CBC une démarche démocratique dans la prise de décision de l’organisation.

          b)      Intéresser le plus de propriétaires et d’éleveurs possible

          c)      Guider et inviter les membres à respecter le Code d’éthique du Club Barbet Canada et le Code de conduite du Club Canin Canadien pour le bien-être de la race.        

          d)      Soutenir, promouvoir et encourager les propriétaires et éleveurs à participer aux événements canins approuvés par le Club canin canadien.

          e)     Informer et sensibiliser les membres et le public sur les caractéristiques de la race.

          f)      Promouvoir les plus hauts niveaux de standards dans les pratiques d’élevage afin d’assurer le maintien et l’amélioration de la race dans son intégrité.

          g)       Fournir les fonds nécessaires aux soins et au placement de tout Barbet pure race qui en aurait besoin.

  1. Procédure à suivre pour approuver une adhésion

Pour devenir membre du CBC, les candidatures doivent être approuvées par le CA. Ce dernier prendra en considération les candidats qui soutiennent la mission du Club et partagent ses valeurs. Ils doivent consentir à respecter le Code d’éthique, les Règlements administratifs, les politiques et les procédures du Club.  Si une demande d’adhésion est rejetée, une lettre d’explication et le remboursement des frais d’adhésion seront retournés au demandeur dans un délai maximum de 30 jours.  Les droits qui leur sont conférés en tant que membres se limitent à la participation à l’AGA et à certains événements désignés par le CA, après en avoir été membre pour une période d’un an.

  1. Types d’adhésion

Le Club regroupe trois types d’adhésion: membre éleveur, membre individuel (propriétaire) et membre affilié. Seuls les membres éleveurs et individuels ont le droit de vote.

  1. Demande d’adhésion

Les candidats doivent remplir et soumettre un formulaire de demande accompagné du paiement requis. Les demandes d’adhésion peuvent être faites par voie électronique.

  1. Année d’adhésion

L’année d’adhésion se situe entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante.

  1. Frais d’adhésion

Le CA doit fixer un tarif pour les frais annuels d’adhésion. En cas de non-paiement à l’échéance, l’adhésion sera annulée.

Le CBC se réserve le droit d’imposer un tarif supplémentaire aux non-membres afin de participer à des évènements.

6.  Politiques et procédures d’adhésion

Le CA peut mettre en place des politiques et procédures quant aux conditions d’admission des membres, aux catégories d’adhésion, à la démarche pour devenir membre, aux frais d’adhésion ou à toute autre affaire connexe.

7.  Transferts et démissions

Les adhésions ne sont pas transférables d’une personne à une autre.  Les membres peuvent démissionner en soumettant un avis par écrit au CBC.  L’adhésion peut être retirée à un membre à la suite d’un vote majoritaires du CA pour un manquement au Code d’éthique et/ou aux règlements administratifs.

8.  Rémunération

Aucun membre du conseil ou du club ne doit recevoir une rémunération pour services rendus à moins d’une autorisation lors d’une assemblée ou d’un avis à ce sujet.

1.      Assemblée générale des membres (AGA dans le texte).

Le CBC doit convoquer une AGA au plus tard six mois avant la fin de son exercice financier.

Cette AGA a pour but de:

    a)      Procéder à l’élection des membres du CA.

    b)      Présenter aux membres les états financiers portant sur la période suivant la fin de l’année financière précédente complétée.

    c)      Traiter de toute autre question pouvant être dûment soumise à l’assemblée.

2.      Autres assemblées des membres

Le président ou le vice-président remplaçant ce dernier peut convoquer d’autres assemblées des membres.

1.      Assemblées extraordinaires des membres

Des assemblées extraordinaires des membres peuvent aussi être convoquées par une demande écrite, signée par un dixième des membres votants et remise au CA du CBC.

     a)      La demande doit préciser clairement le but de cette convocation et doit être signée par les membres. Elle doit ensuite être acheminée au secrétaire du CA. La demande peut comprendre plusieurs documents dûment signés par un ou plusieurs membres.

    b)      Sur réception de la demande, le CA doit convoquer immédiatement l’assemblée des membres afin de traiter la question mentionnée dans cette dernière.

    c)      Le CA n’est pas dans l’obligation de convoquer une assemblée extraordinaire si une assemblée est déjà prévue au calendrier dans les soixante (60) jours suivant le dépôt de la demande et si le sujet est déjà à l’ordre du jour.

    d)     Si dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de la demande, le CA n’a pas convoqué ni tenu une assemblée, tout membre peut s’en charger. À cette assemblée, seule la question énoncée dans l’avis doit être traitée.

    e)      Lors d’une assemblée extraordinaire des membres convoquée à la suite de la demande, le quorum de 10%  des membres doit être atteint dans les 30 minutes suivant l’heure de convocation. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée sera dissoute.

2.      Lieu des assemblées

Les assemblées des membres doivent être tenues au Canada.

3.      Avis de convocation

Un avis de convocation doit être envoyé à chacun des membres dans un délai de 30 à 50 jours avant la date de convocation. L’avis doit préciser l’heure et le lieu de l’assemblée .

Lorsque l’avis est reçu par l’ensemble des membres, le fait d’avoir oublié un membre accidentellement n’a pas pour effet d’annuler toute décision ou procédure prise à cette assemblée.

4.      Ordre du jour des assemblées annuelles, régulières ou extraordinaires

    a)     L’ordre du jour de chaque AGA doit inclure l’approbation des états financiers, l’élection des membres du conseil et les procès-verbaux du CA et des comités ainsi que toute autre question à caractère général devant être traitée lors de l’assemblée.

    b)  Les membres peuvent aborder tout autre sujet lors d’une assemblée mais aucun vote ne sera pris si ce point n’était pas prévu à l’ordre du jour. Le président peut   juger inacceptable toute discussion qui ne serait pas pertinente.

Les membres peuvent ajouter un point à l’ordre du jour si:

                                        i.      ce point relève de la compétence des membres.

                       ii.      un avis écrit est soumis au CBC au minimum cinq jours avant la date limite tel qu’énoncé dans la Section 5.5.

 

    c)      Sur préavis pertinent, les membres peuvent prendre une décision ou adopter une autre version d’un Règlement administratif même si celle-ci est différente ou contraire à l’avis initial de l’assemblée.

7.      Quorum requis à l’assemblée des membres

    a)    Lors de l’assemblée des membres, le quorum indique le nombre minimum de membres présents, physiquement ou par procuration. Le quorum est obligatoire pour que le Club puisse tenir une assemblée officielle des membres, prendre des décisions et traiter toute question. Si le quorum n’est pas atteint, tout point discuté ne sera pas officialisé. Toutefois, l’assemblée peut se poursuivre en tant que rencontre d’information.

10% des membres votants inscrits au CBC est nécessaire pour avoir quorum à une assemblée annuelle ou à toute autre assemblée pour procéder à l’élection des membres.    En l’absence de quorum, le CA doit planifier une autre rencontre dans un délai d’au minimum 7 jours à un maximum de 30 jours. Les questions traitées lors de cette rencontre devront l’être en présence d’un quorum de 10% des membres.

8.      Vote

    a)    Tout membre du CBC ayant son droit de vote en bonne et due forme, membre depuis au moins un an lors de la tenue de l’élection, est éligible à la votation.

    b)    Le vote par procuration est autorisé. Le CA doit faire parvenir un bulletin de vote par procuration à chacun des membres avec l’avis de convocation. Chacun des membres doit faire un choix clair sur les décisions mentionnées sur le bulletin de vote par procuration et le signer. Ils peuvent soit mandater une autre personne pour présenter leur vote par procuration, ce dernier devant être considéré comme faisant partie du vote, soit l’envoyer au préalable par courrier au CA avant l’assemblée. Aucun vote par procuration sur des questions non mentionnées sur le bulletin de vote ne devra être pris en considération. Le vote électronique dont la procédure est détaillée dans la section Politique et procédures, est permis.

    c)    Un vote majoritaire  est nécessaire pour rendre une décision sauf s’il s’agit d’un Règlement administratif.

    d)   Un vote pris à la majorité des deux tiers des membres est requis pour adopter ou amender des Règlements administratifs.

e) Une abstention n’est pas considérée comme un vote. En cas d’égalité des votes, la motion est rejetée.

 

 

 

1.      Pouvoirs et fonctions du Conseil d’administration

 a)      Le CA dirige et gère les activités du Club. Il peut faire usage de tous les pouvoirs du Club sauf si les Règlements administratifs prévoient de la nécessité d’une assemblée des membres pour prendre une décision.

 b)      Le CA doit uniquement agir suite à une décision prise lors de sa rencontre régulière. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du conseil et aux membres des  comités.

 c)      Le CA peut adopter des politiques écrites pour régir des dispositions concernant des activités du Club. Le CA et tous les membres doivent respecter ces dispositions à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le conseil pour un cas particulier. Toutes ces politiques doivent être à la disposition des membres dans un Manuel des Politiques et Procédures.

2.      Nombre de membres au conseil et quorum

 a)      Le CA se compose d’au moins 7 membres du conseil – trois (3) membres à l’exécutif et quatre (4) directeurs régionaux.

 b)      À toutes les Assemblées annuelles, des élections doivent avoir lieu pour combler les postes vacants.

 c)      Conformément aux exigences du CCC, lors de l’Assemblée générale annuelle, on procédera à l’élection des postes de directeurs régionaux pour au moins quatre (4) des régions suivantes:

 

                                                        i.            les Maritimes

                                                      ii.            le Québec

                                                    iii.            l’Ontario

                                                    iv.            les Prairies

                                                      v.            la Colombie Britannique

 d)     Les membres exécutifs seront élus pour un mandat de deux (2) ans et les directeurs le seront pour un (1) an.

 e)      Le quorum du CA requiert la présence du nombre minimum de 3 membres du conseil pour tenir la rencontre, prendre des décisions et traiter les questions.

 f)       Pour atteindre ce quorum requis afin de gérer les affaires du CBC, il faut trois (3) membres.

3.    Qui peut agir à titre de membre du conseil

 a)      Pour devenir membre du conseil, toute personne doit avoir son droit de vote en bonne et due forme, être membre depuis au moins un (1) an et être âgé d’au moins 18 ans.

 b)      L’élection des membres du conseil a lieu lors d’une assemblée des membres. Les personnes présentes à l’assemblée et ayant refusé le poste, ne peuvent être élus. En cas d’absence, une personne peut accepter par écrit de devenir membre du conseil dans les dix jours suivant l’assemblée. Sinon, un poste au CA sera vacant et la section 6.9 des présents règlements administratifs s’appliquera.

 c)      Ne peuvent être membres du conseil, en même temps, deux personnes habitant ensemble.

 4.    Élection des membres du conseil

 a)      Les membres du conseil sont élus par les membres.  Généralement, les élections ont lieu à l’Assemblée générale des membres mais elles peuvent être prévues à une autre rencontre. À mesure que les postes deviennent vacants, le CA nomme une personne conformément à la Section 6.9 des Règlements administratifs.

 b)      L’élection se fait par vote secret. Les membres ont un (1) vote pour chacun des postes. Le vote par “procuration” est permis conformément à l’Article 5.8. Les membres doivent clairement indiquer leur choix et signer la procuration. Les membres ne peuvent pas nommer toute autre personne pour voter à leur place.

 c)      Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à combler, le secrétaire doit demander d’acclamer tous les candidats par un simple vote en leur faveur.

 d)     Le quorum est nécessaire, soit en personne ou par procuration, dès le début du scrutin jusqu’à ce que les votes soient comptés et les résultats annoncés. En cas d’égalité, le vote doit être repris.

 5.    Comité de mises en candidature

 a)      Avant l’assemblée d’élection des membres du conseil, le CA doit nommer un comité de mises en candidature composé de membres du CBC. Ce comité a la responsabilité de trouver des candidats aptes à administrer le CA.

 b)      Les candidats peuvent présenter leur candidature en remplissant une demande et en signant un document attestant qu’ils ont la préparation nécessaire pour agir en qualité de membre du conseil si jamais ils étaient élus. Le comité peut aussi proposer des candidatures.

 c)    Les membres qui soumettent leur candidature au CA doivent être appuyés par deux membres actifs et en règle. Ils doivent remplir la demande de candidature  ainsi que le formulaire de biographie. Ils doivent s’assurer de les faire parvenir au  secrétaire du Club Barbet Canada au minimum un mois et 5 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle. Le secrétaire doit envoyer la liste des candidats avec l’ordre du jour un mois avant la date prévue de l’Assemblée générale annuelle.

6.    Procédures électorales

 a)      Les candidats qui récoltent le plus de votes sont élus au CA. Les membres peuvent nommer des “scrutateurs” qui procéderont au dépouillement des votes et annonceront les résultats. Les scrutateurs ne doivent pas habiter la même maison, ni être liés, de quelque façon que ce soit, aux candidats qui se présentent à un poste de membre du conseil. Le nombre de voix récoltées de chacun des candidats ou l’ordre dans lequel ils arrivent, ne doit pas être divulgué.

 b)      En cas d’égalité des voix récoltées pour un poste à combler à titre de membre du conseil, il faut procéder immédiatement à une deuxième élection. Lors de cette deuxième élection, seuls les candidats à égalité peuvent faire partie du scrutin.

 7.    Démission d’un membre du conseil

 Un membre du conseil peut remettre sa démission par écrit au président ou au secrétaire.

 La démission ne sera pas effective avant d’être acceptée par le CA ou dans les trente (30) jours suivant la réception de la lettre, selon la première éventualité. Le CA doit accepter toute démission dès la première rencontre suivant sa réception sauf si cette dernière est annulée.

 8.    Destitution d’un membre du conseil

 Le CA peut recommander à ses membres la destitution d’un membre du conseil si ce dernier:

     a)      est absent de trois rencontres consécutives du CA sans permission ou sans motif raisonnable,

     b)      a enfreint les règles de confidentialité des règlements administratifs,

     c)      ne s’est pas acquitté de ses responsabilités  en tant que membre du conseil,

     d)     a enfreint les Règlements administratifs du CBC, ou,

     e)      si le CA a le sentiment qu’advenant le fait que cette personne demeure en poste, les intérêts du CBC seront compromis.

Le CA doit remettre au dit membre du conseil un avis écrit l’informant de la rencontre du conseil tenue pour discuter de cette recommandation.

L’avis doit indiquer:

   a)      la date, l’heure et le lieu de la rencontre, et

   b)     les raisons de cette recommandation.

 Cet avis doit être remis à ce membre du conseil au moins sept jours avant la rencontre.

Le membre faisant l’objet d’une telle recommandation, peut se présenter à cette rencontre du CA afin de s’expliquer. Le CA doit prendre une décision et voter sur la recommandation en l’absence de ce dernier. Le CA peut destituer un membre du conseil avant la fin de son mandat.

Dans les 30 jours suivant la destitution de ce membre du conseil, tous ses dossiers doivent être transférés au secrétaire.

 9.    Poste vacant

    a)    Lors de la destitution d’un membre du conseil:

            Le CA peut désigner toute personne qualifiée pour remplacer le membre du conseil destitué jusqu’à la fin de son mandat.

 b)   Lorsque des postes deviennent vacants pour toute autre raison:

           Si le quorum est encore atteint au CA, les membres du conseil peuvent nommer une ou des personnes qualifiées pour combler le ou les postes vacants jusqu’à la fin du mandat.

           Si le quorum requis n’est plus atteint, les autres membres du conseil doivent convoquer une assemblée des membres pour combler les postes vacants.  Lors de cette assemblée, les membres élisent des candidats qui termineront le mandat des membres du conseil précédents.

 10.    Code de conduite des membres du conseil

       Chacun des membres doit:

            a)      agir, en tout temps, avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts du CBC;

            b)      assister à la majorité des rencontres du CA et motiver son absence;

            c)      se préparer adéquatement pour toutes les rencontres et

            d)     ne pas divulguer de renseignements confidentiels concernant les affaires du CBC et de ses membres.

 

 

 

1.      Quorum

 Pour que le quorum soit atteint aux rencontres du CA, il faut que 10% des membres soient  présents pour se rencontrer, prendre des décisions et traiter les affaires courantes.

 La présence de trois (3) membres du conseil est nécessaire pour avoir quorum et pour traiter les dossiers du CBC.

 2.      Lieu des rencontres

 a)    Les rencontres du CA doivent avoir lieu au Canada.

 b)   Les rencontres peuvent se faire par communication électronique ou par moyens de télécommunication.

 3.      Rencontres régulières

 a)      Sauf en cas de décision contraire, le CA doit tenir au moins quatre (4) rencontres par année. Les dates peuvent être décidées au fur et à mesure lors des rencontres ou selon un calendrier établi par le CA. Dans ce dernier cas, un avis n’est pas nécessaire pour la tenue des rencontres régulières.

 b)      Le président ou trois des membres du CA peuvent convoquer une rencontre du CA en tout temps.

 c)      Les questions découlant des rencontres du CA doivent être décidées par consensus autant que possible. Si le consensus ne peut être obtenu et après discussion dans un délai raisonnable, la décision sera prise par un vote majoritaire des membres du CA présents et votants ou pourra être reportée à une rencontre ultérieure.

 d)     Les rencontres du CA et les assemblées des membres doivent se dérouler de manière équitable et démocratique.

 4.      Rencontres extraordinaires

 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil, soit par le président, le vice-président ou par un quorum de membres du conseil.

 Chacun des membres du conseil doit être informé, par écrit ou par courriel , d’une assemblée extraordinaire dans un délai d’au moins trois (3) jours. L’avis doit préciser la nature générale des points à traiter.

 5.      Rencontres d’urgence

 Le CA peut convoquer une rencontre extraordinaire à moins de trois (3) jours d’avis:

 a)      en cas d’urgence, et

 b)      si le quorum des membres du conseil est atteint.

 Les rencontres d’urgence ne peuvent être convoquées que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Un avis doit être envoyé par écrit/courriel ou par téléphone ou par les deux voies si possible.

 Un rapport sur toute décision prise lors de cette rencontre doit être remis à la rencontre régulière suivante du CA.

 

6.      Ordre du jour des rencontres du conseil d’administration

 Un ordre du jour doit être remis aux membres du conseil avant la rencontre du CA. L’ordre du jour comprend les points à discuter pendant la rencontre. Cependant, lors des rencontres régulières, le CA peut étudier ou adopter toute proposition même si elle n’était pas prévue à l’ordre du jour.

 Lors des rencontres extraordinaires ou d’urgence, le CA ne peut se pencher que sur les points énoncés dans l’avis ou l’ordre du jour qui est joint.

 7.      Président de rencontre

 La présidence des rencontres du CA peut être assumée soit par le président, soit par tout autre membre choisi par le CA.

 8.      Vote

 Chacun des membres du conseil a un vote aux rencontres du CA. Un vote majoritaire est nécessaire pour prendre une décision à moins que ce soit stipulé autrement dans les présents Règlements administratifs.

 9.      Procès-verbal des rencontres du CA

 a)    Les procès-verbaux ou les sommaires de toutes les rencontres du CA doivent être à la disposition des membres qui en font la demande.

 b)   Les points discutés «à huis clos» ne doivent être qu’à la disposition des membres du conseil uniquement, à moins d’une décision contraire prise par le CA.

 10.      Rôles et responsabilités

 Président et vice-président

 a)    Le président

                                         i.            prend le leadership du Club;

                                                                  ii.            applique les décisions approuvées aux rencontres du CA et aux assemblées des membres;

                                                                iii.            coordonne le travail du CA, des comités et des membres.

 b)    Le président et le vice-président travaillent en collaboration pour s’acquitter des responsabilités énoncées ci-haut. Ils décident de leur répartition. Ils reconsidèrent régulièrement leur rôle afin de s’assurer qu’ils s’acquittent bien de toutes leurs responsabilités. Leurs tâches particulières sont spécifiées dans la description de leur poste.

 Trésorier

 Le trésorier doit comprendre et examiner les finances du Club et en faire rapport au CA et aux membres. Il est responsable de la gestion financière quotidienne du Club. Les tâches particulières du trésorier sont spécifiées dans la description de poste qu’on retrouve dans le guide Politique et Procédures.

 Secrétaire

 Le secrétaire doit assister à toutes les rencontres du CA et s’assurer que tous les faits et procès-verbaux soient enregistrés correctement.

 Le secrétaire doit assister à toutes les rencontres du CA et s’assurer que tous les faits et procès-verbaux soient enregistrés correctement. 

 Il doit s’assurer que tous les livres, documents, correspondance, contrats etc. du Club soient conservés en sécurité.

 11.      Comités

 Les comités spécifiques associés à différents projets ou événements sont mis en place lorsque nécessaire. Ils doivent être coordonnés par un membre du CA ou par toute autre personne mandatée par le CA. Ces comités sont dissous une fois que le projet ou l’événement ont été réalisés.

1.   Exercice financier annuel

 L’exercice financier du Club Barbet Canada débute le 1e juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Sur approbation des membres, le CA peut changer l’année fiscale.

 2.      Signataires autorisés

 a)    Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire sont les signataires autorisés.

 b)  Tous les chèques ou tous autres documents négociables doivent être signés par deux (2) signataires autorisés. Ils ne doivent jamais signer un chèque en blanc. Avant d’apposer leur signature sur un chèque ou tout autre document négociable, les signataires doivent s’assurer que la dépense a été dûment approuvée par le CA.

c)      Les contrats ou tous autres documents importants doivent être signés par deux (2) signataires autorisés.  Le secrétaire peut signer seul les autres documents. En cas de questionnement au sujet de l’importance d’un document, les membres du conseil doivent s’assurer que ce document a été dûment approuvé.Le  CA peut prendre la décision de nommer précisément tout membre du conseil comme signataire des documents du CBC.

 d)      Les signataires autorisés doivent obtenir l’approbation du CA avant de prendre tout engagement ou de conclure des contrats entrainant des obligations pour le CBC.

 e)   Lors de l’autorisation d’un document, le CA peut décider de sa forme exacte. Sinon, les signataires autorisés peuvent approuver la version finale.

1.      Révocation ou perte d’un membre

 Tout membre suspendu, exclus ou expulsé du Club canin canadien sera immédiatement suspendu, exclus ou expulsé du Club Barbet Canada.

 Tout membre ne respectant pas les Règlements administratifs ou le Code d’éthique du Club Barbet Canada peut être suspendu sans préavis.

 2.      Dépôt de plainte à l’endroit d’un ou plusieurs member(s)

Tout membre peut déposer une plainte à l’endroit d’un autre membre. La plainte doit être en lien avec les Règlements administratifs ou le Code d’éthique. Une plainte officielle doit être envoyée au secrétaire du Club à laquelle sont joints des renseignements suffisants pour évaluer le problème de même que les frais fixés par le CA pour cette période. Ces frais ne sont pas remboursables si le CA considère que la plainte n’est pas fondée.

3.      Procédure du dépôt des plaintes

Sur réception de la plainte, le secrétaire doit en envoyer une copie à tous les membres du CA. Ce dernier doit vérifier et décider si les motifs sont suffisants pour y donner suite. En cas de motifs suffisants, le CA doit informer le défendeur et lui demander de fournir une explication détaillée par écrit. Toute information fournie par l’une ou l’autre des parties doit être envoyée à la partie adverse en incluant les déclarations des témoins, les preuves et les justifications. À la suite de l’analyse et de la discussion, le CA doit rendre une décision équitable conformément aux règles de justice.

Le secrétaire doit envoyer, à tous les membres concernés par le conflit, un rapport concernant le traitement de la plainte, les faits et les preuves énoncés lors de l’audition ainsi que les recommandations du conseil. Tout membre peut s’opposer par écrit à la decision du CA.

4.      Procédure d’appel

Il est possible d’aller en appel une seule fois  en envoyant une requête écrite et adressée au secrétaire du CA. Cette requête doit être révisée dans le délai convenu par le CA. La décision finale doit être communiquée à toutes les parties et aux membres. Aucun appel ultérieur ne sera accepté et le dossier sera clos.

 

Critères de modification des Règlements administratifs

Tout membre du Club Barbet Canada peut proposer d’apporter une ou plusieurs modifications aux Règlements administratifs signées par deux membres votants ou plus. La ou les propositions doivent être envoyées par écrit au secrétaire. Cette ou ces propositions doivent être lues à haute voix et discutées à la rencontre du CA. Ce dernier peut ajouter un commentaire à cette ou ces propositions ou soumettre un amendement aux membres lors de l’AGA suivante, lesquels doivent être discutés en plénière et sur lesquels un vote doit être pris.

  1. Processus à suivre pour modifier les Règlements administratifs

Lors de l’AGA, la ou les propositions doivent être lues à haute voix ainsi que les commentaires ou amendements du CA.

Un premier vote à main levée doit être pris sur la proposition. Si plus de 10 membres sont en désaccord avec la ou les propositions, un vote secret doit être pris. Pour que la ou les propositions soient approuvées, une majorité du 2/3 des membres votants à l’AGA est nécessaire.

La ou les modifications approuvées doivent être envoyées au Club canin canadien.

Le secrétaire doit (l’) les envoyer dans les 60 jours suivant l’AGA.

  1. Vote sur les modifications au standard de la race

 Tout amendement proposé au standard de la race Barbet doit être soumis au Club canin canadien pour fins d’approbation conformément à sa règlementation concernant les modifications aux standards de race.

Tous les amendements proposés au standard de la race Barbet doivent résulter d’une procédure référendaire décrivant les changements ainsi que les motifs pour ce faire. Ces amendements doivent être présentés à tous les membres en AGA ou en Assemblée générale extraordinaire. Une majorité des 2/3 des membres en règle et présents à l’assemblée doit voter en faveur de la proposition pour que la modification soit adoptée.

1.   Processus à suivre pour la dissolution

      Le Club Barbet Canada peut être dissous en tout temps à la condition de fournir au Club canin canadien toutes les mesures nécessaires prises à l’AGA. Tous les documents à faire parvenir au Club canin canadien doivent être signés et approuvés par les 2/3 des membres en règle présents.

2.   Cession des avoirs en cas de dissolution

Tous les biens et avoirs du Club Barbet Canada doivent être distribués aux organismes oeuvrant au profit des chiens. Aucuns biens ou avoirs ne doivent être distribués aux membres du Club Barbet Canada. Le conseil d’administration doit choisir un organisme à but non lucratif.

Les procédures à suivre lors des assemblées ou rencontres sont régies conformément aux règles généralement approuvées. Les règles de procédures sont décrites dans les Politiques et Procédures du Club Barbet Canada.